De nombreuses questions sont soulevées quotidiennement pour la mise en conformité des étiquettes de vos produits alimentaires. Cet article revient sur les questions les plus fréquentes.
Quelle est la réglementation applicable?
La déclaration nutritionnelle est rendue obligatoire par le règlement européen n°1169/2011 dit INCO (INformation COnsommateur). Vous pouvez le télécharger au bas de cet article
Ce règlement détaille les informations que doivent contenir les produits pré-emballés ainsi que les règles applicables aux allégations nutritionnelles. Il est entré en vigueur le 13/12/2016.
Quelles sont les dérogations?
Ne sont pas soumis à l'étiquetage nutritionnel :
- Les produits non pré-emballés ou emballés à la demande
- Les produits dont la surface la plus grande fait moins de 25cm²
- Les produits non transformés
- Les denrées alimentaires fournies en faibles quantités aux consommateur final ou à des établissement de détail locaux fournissant directement le consommateur final.
Concernant le dernier point l'ensemble des conditions suivantes doivent être satisfaites :
- Établissement de détail locaux : tous les magasins de détail ainsi que les GMS. La vente doit être réalisée directement au consommateur final.
- Le terme local : Livraison à moins de 100 km du lieu de fabrication et dans les pôles urbains les plus proches.
- "Fournies directement par le fabricant au consommateur final" : Ventes en salons, vente par correspondance, circuits courts, AMAP, vente à la ferme, vente sur les marchés, vente par le biais d'un artisan (boucher, boulanger,...)
- Faibles quantités: les quantités produites par des micro-entreprises peuvent être considérées comme faibles (Entreprise de moins de 10 personnes avec un chiffre d'affaire de moins de 2 millions d'euros)
Quelles seront les tolérances lors des contrôles?
Les informations étiquetées sont valables pour tout la durée de vie du produit et il faut tenir compte de la variabilité entre les lots de production. C'est pour cela qu'il convient d'étiqueter des valeurs moyennes.
Lors des contrôles les tolérances appliquées sont données par un guide de la Commission Européenne à l'attention des autorités compétentes pour le contrôle de la conformité au règlement 1169/2001 CE.
