Brumisateurs : renforcement de la réglementation

La réglementation se renforce concernant les brumisateur afin de limiter leur impact sur la santé publique.

Applicable au 1er janvier 2018, ce texte modifie le code de la santé publique. Un arrêté d'application est en attente. Il précisera notamment le contenu des contrôles à effectués.

 

Vous pouvez télécharger le texte complet au bas de cet article ou le consulter en ligne à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/27/AFSP1628226D/jo/texte

 

Dernière modification le mercredi, 10 mai 2017 10:38
M. BOYER

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