Transparence des contrôles sanitaires : publication des résultats des contrôles

Transparence des contrôles alimentaires
Transparence des contrôles alimentaires

Déjà testé à Paris et à Avignon en 2016, la publication des résultats des contrôles sanitaires est élargie à l'ensemble du territoire par le décret du 17 décembre 2016.

La France rejoint donc huit autres pays déjà engagés dans la démarche de transparence (Royaume-Uni, Danemark, Pays-Bas, Irlande, Finlande, Lituanie, Norvège et Belgique)

 

Tous les établissements de la chaîne alimentaire sont concernés : Abattoirs, commerces de détail, restaurants, entreprises agro-alimentaires,...

Les résultats seront publiés à partir du 3 janvier 2017 et seront consultables sur :

Les professionnels seront informés à l'avance de la publication des résultats qui resterons accessibles pendant 1 an. Les professionnels pourrons également afficher le résultat par le biais d'un affichette transmise par les services de l'Etat ou téléchargeable en ligne.

 

Le décret est consultable au bas de cet article.

 

Niveau d'hygiène Très Satisfaisant :

Etablissements ne présentant pas de non-conformité, ou présentant uniquement des non-conformités mineures.

Niveau d'hygiène Satisfaisant :

Etablissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative mais auxquels l’autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d’une amélioration des pratiques.

Niveau d'hygiène A Améliorer :

Etablissements dont l'exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l'autorité administrative et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l’État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives.

Niveau d'hygiène A Corriger de manière Urgente :

Etablissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l'autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l'agrément sanitaire.

 

 

Dernière modification le mercredi, 11 janvier 2017 09:25
M. BOYER

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